Politique de confidentialité

🔹 1. Responsable du traitement

Thomas Pellegrin, entrepreneur individuel
SIREN : 993137389
E-mail : contact@noresa.fr
Téléphone : 07 82 58 54 42

Cette politique décrit les données personnelles traitées par la plateforme NORESA, pourquoi, combien de temps, et avec quels prestataires. Elle complète les conditions générales d'utilisation et de vente.

🔹 2. Votre compte

Données : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), métier, réponses au questionnaire d'accueil, identifiant Google si vous vous connectez avec Google, code de vérification temporaire si la vérification en deux étapes est activée, date de dernière connexion.

Finalité : créer et gérer votre compte, vous identifier, sécuriser la connexion, adapter le parcours d'accueil à votre métier.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : tant que le compte existe. Suppression définitive au plus tard un mois après votre demande de suppression.

Les coordonnées que vous enregistrez dans votre profil pour pré-remplir vos notices (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux de contrôle, contacts) sont traitées pour ce seul usage et suivent la même durée.

🔹 3. Vos bâtiments et vos notices

Données : caractéristiques des bâtiments, classements, effectifs, adresses, réponses au questionnaire, notices produites. Ces données concernent le plus souvent un établissement et non une personne, mais elles peuvent contenir des noms ou coordonnées que vous y saisissez.

Finalité : fournir le service : questionnaire guidé, rédaction et téléchargement des notices, travail en équipe.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : tant que le compte existe. Tout est supprimé définitivement avec le compte.

Dans une équipe, les membres autorisés par le responsable accèdent aux bâtiments et aux notices partagés.

Les personnes chargées de l'exploitation du Site peuvent accéder à ces données dans la stricte mesure nécessaire au support, à la maintenance et à la sécurité. Elles sont tenues à la confidentialité. Ces données ne sont ni vendues ni cédées.

🔹 4. Abonnement, paiements et factures

Données : identifiants client et d'abonnement Stripe, offre souscrite, statut et dates de l'abonnement, montant et date des achats, mouvements de crédits. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : NORESA n'en conserve jamais le numéro complet.

Finalité : gérer les abonnements, les achats de crédits, la facturation et le solde de crédits.
Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour les pièces comptables (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : tant que le compte existe pour le solde et l'abonnement. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose, même après la suppression du compte.

🔹 5. Suggestions de rédaction et assistant

Données : le texte concerné par la demande (phrase à reformuler, descriptif du bâtiment, question posée à l'assistant et les derniers échanges de la conversation). Pour chaque demande, NORESA conserve seulement des compteurs : date, fournisseur, modèle, nombre de phrases envoyées et retenues, volume traité, durée, statut.

Finalité : proposer des reformulations de phrases types, lire le descriptif du bâtiment, suggérer des réponses, et répondre dans l'assistant de la plateforme.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : le texte n'est pas conservé par NORESA après la réponse, et l'historique de l'assistant n'est pas enregistré sur nos serveurs. Les compteurs sont conservés tant que le compte existe.

Le texte est transmis à un fournisseur de modèle de langage (voir l'article 9). Évitez d'y saisir des données personnelles qui ne sont pas utiles à la rédaction.

🔹 6. Journaux d'activité et de sécurité

Données : pour l'activité dans l'application : type d'action, élément concerné, chapitre du questionnaire, date et nombre d'occurrences. Pour le journal d'administration : auteur, action, élément visé, date, adresse IP.

Finalité : assurer le support, comprendre l'usage des fonctionnalités pour les améliorer, détecter les abus, et tracer les actions d'administration.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du service et amélioration du produit.
Durée de conservation : 12 mois, puis suppression automatique.

🔹 7. Retours d'expérience et e-mails de service

Données : contenu du retour, page concernée, compte ou identifiant anonyme généré par votre navigateur ; adresse e-mail et contenu des messages de service.

Finalité : recevoir vos signalements sur une formulation ou une question, et vous envoyer les e-mails liés au service (vérification, sécurité, paiement, invitation d'équipe, confirmation de suppression).
Base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime pour les retours.
Durée de conservation : les retours sont conservés tant qu'ils servent à améliorer le questionnaire, et supprimés avec le compte qui les a envoyés.

NORESA n'envoie pas de lettre d'information ni de publicité à ses utilisateurs sans leur accord.

🔹 8. Prospection commerciale

Cet article concerne les professionnels contactés par NORESA qui n'ont pas de compte.

Données : nom de l'organisation, nom, prénom et fonction de l'interlocuteur quand ils sont connus, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, site), informations publiques sur l'organisation (SIREN, commune, population, marchés publics, permis de construire), historique des e-mails envoyés et des réponses.

Finalité : présenter NORESA à des professionnels et collectivités susceptibles d'en avoir l'usage, et suivre les échanges.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : prospection de professionnels, sur des sujets en lien avec leur activité.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Origine des données : annuaires et bases publiques (Annuaire de l'administration, base SIRENE, BOAMP, données des permis de construire, OpenStreetMap), relations professionnelles LinkedIn du fondateur, sites internet des organisations, et services d'enrichissement de données professionnelles (voir l'article 9).

Chaque e-mail de prospection contient un lien de désinscription. Il suffit d'un clic pour ne plus être contacté. Vous pouvez aussi écrire à contact@noresa.fr pour faire supprimer vos données.

🔹 9. Destinataires et prestataires

Les données ne sont transmises qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin :

• les personnes chargées de l'exploitation du Site, dans les limites de l'article 3 ;
• les membres de votre équipe, pour les bâtiments et notices partagés ;
• les autorités, uniquement sur demande légale ;
• les prestataires techniques ci-dessous, chacun pour sa seule mission.

🔹 10. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France. Certains prestataires listés à l'article 9 sont établis ou traitent des données aux États-Unis : Stripe, Google, Anthropic, Apollo.io.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

• Stripe, Google et Apollo.io adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Anthropic est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à contact@noresa.fr.

🔹 11. Cookies et stockage dans votre navigateur

NORESA n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire.

• Session et sécurité : maintien de la connexion et protection des formulaires. Supprimés à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion.
• « Se souvenir de moi », si vous cochez la case : connexion conservée 7 jours, et adresse e-mail pré-remplie pendant 4 semaines.
• Préférences locales : thème clair ou sombre, état du menu, identifiant anonyme des retours d'expérience. Enregistrés dans votre navigateur. Seul l'identifiant de retour nous parvient, joint au retour que vous envoyez.
• Page d'inscription : le service reCAPTCHA de Google peut déposer ses propres cookies, pour vérifier que l'inscription n'est pas faite par un robot.

Les cookies de session, de sécurité et de préférence sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne demandent pas de consentement.

🔹 12. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le Site.
• Mots de passe hachés, jamais stockés en clair.
• Vérification en deux étapes disponible sur le compte.
• Accès aux données réservé aux personnes autorisées, par rôle.
• Journal des actions d'administration, conservé 12 mois.

🔹 13. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger une donnée inexacte. La plupart se modifient directement depuis votre profil.
• Effacement : faire supprimer vos données. La suppression du compte se demande depuis votre profil.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Pour la prospection, sans avoir à vous justifier.
• Limitation : geler temporairement un traitement.
• Portabilité : recevoir les données de votre compte dans un format structuré.
• Directives après décès : indiquer ce que deviennent vos données.

Pour les exercer : formulaire de demande, ou contact@noresa.fr. NORESA répond dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

🔹 14. Suppression du compte

La suppression se demande depuis votre profil. Elle est effective au plus tard un mois après la demande, et un e-mail vous la confirme.

Elle efface définitivement le compte, les bâtiments, les notices, les contacts enregistrés et le journal d'activité associé. Seules les pièces comptables sont conservées, pour la durée légale de 10 ans.

🔹 15. Modification de cette politique

Cette politique évolue avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une modification importante vous est signalée par e-mail avant son entrée en vigueur.