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ERP 5ème catégorie < 19 personnes – 100% GRATUIT
Petits établissements recevant moins de 19 personnes du public
🎁 Offre gratuite : Générez gratuitement vos notices de sécurité incendie et d'accessibilité pour les ERP 5ème catégorie avec effectif public inférieur à 19 personnes. Idéal pour les commerces de proximité, cabinets médicaux, restaurants et petites structures. Dégagements, moyens de secours et conformité PMR inclus.
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ERP 5ème catégorie
Effectif public : 19 à 200 personnes
Standard
Établissements moyens : commerces, restaurants, salles de sport, cabinets médicaux avec effectifs entre 19 et 200 personnes.
Exigences renforcées : 2 dégagements, désenfumage selon surface, SSI de catégorie A.
Type M
Type N
Type O
Type P
Type R
payments
Tarifs de génération
local_fire_department
15€ (1 crédit)
Notice de sécurité incendie
- ✓ Calcul d'effectifs détaillé
- ✓ Dégagements et issues de secours
- ✓ Désenfumage selon surface
accessible
15€ (1 crédit)
Notice d'accessibilité
- ✓ Conformité loi 11 février 2005
- ✓ Cheminements accessibles
- ✓ Sanitaires PMR obligatoires
- ✓ Signalétique adaptée
hotel
ERP 5ème catégorie L.A.S
Locaux à Sommeil (hôtels, structures d'accueil)
Premium
Établissements avec hébergement : hôtels, pensions de famille, foyers logements, structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées.
Exigences maximales pour la 5ème catégorie : désenfumage systématique, alarme type 4, éclairage de sécurité renforcé.
Type O (hôtels)
Type J (structures)
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Tarifs de génération
local_fire_department
45€ (3 crédits)
Notice de sécurité incendie
- ✓ Analyse complète des risques
- ✓ Désenfumage obligatoire
- ✓ SSI catégorie A type 4
- ✓ Éclairage de sécurité renforcé
accessible
45€ (3 crédits)
Notice d'accessibilité
- ✓ Chambres PMR obligatoires
- ✓ Sanitaires adaptés par niveau
- ✓ Ascenseur accessible
- ✓ Dispositifs d'alerte adaptés
business
ERP 4ème et 3ème catégorie
Effectif public : 201 à 1 500 personnes
Professionnel
4ème catégorie (201 à 700 personnes) : Établissements de taille moyenne – centres commerciaux, grandes salles de sport, établissements scolaires, théâtres.
3ème catégorie (701 à 1 500 personnes) : Grands établissements – centres commerciaux régionaux, complexes cinématographiques, salles de spectacle, lycées.
Obligations strictes : désenfumage mécanique, SSI catégorie A (type 3 ou 2b), service de sécurité incendie SSIAP 3, avis favorable de la commission de sécurité.
Tous types
M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y
Commission obligatoire
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Tarifs de génération
local_fire_department
90€ (6 crédits)
Notice de sécurité incendie
- ✓ Étude de sécurité approfondie
- ✓ SSI catégorie A (type 3 ou 2b)
- ✓ Service de sécurité SSIAP 3
- ✓ Registre de sécurité obligatoire
accessible
45€ (3 crédits)
Notice d'accessibilité
- ✓ Diagnostic complet PMR
- ✓ Sanitaires adaptés multi-niveaux
- ✓ Espaces d'attente sécurisés
- ✓ Boucles magnétiques obligatoires
- ✓ Signalétique complète
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ERP 2ème et 1ère catégorie
Effectif public > 1 500 personnes
Expert
2ème catégorie (1 501 à 3 000 personnes) : Grands centres commerciaux, stades, palais des congrès.
1ère catégorie (> 3 000 personnes) : Très grands établissements (aéroports, grands stades, centres commerciaux majeurs).
Exigences maximales : SSI catégorie A type 1 ou 2a, coordination SSI, CMSI centralisé, exercices obligatoires.
Tous types
Commission départementale
SSIAP 3 obligatoire
diamond
Tarifs de génération
local_fire_department
135€ (9 crédits)
Notice de sécurité incendie
- ✓ Étude de sécurité complète
- ✓ SSI catégorie A type 1 ou 2a
- ✓ Scénarios d'incendie multiples
- ✓ Registre de sécurité numérique
accessible
45€ (3 crédits)
Notice d'accessibilité
- ✓ Audit d'accessibilité expert
- ✓ Zones refuges et BAAS
- ✓ Système de guidage adapté
- ✓ Protocole d'évacuation PMR
- ✓ Attestation d'accessibilité
NORESA gère également les notices pour les IGH, l'habitation collective et les bâtiments soumis au code du travail.
apartment
IGH
Hauteur > 28m (habitation) ou > 50m (autres usages)
house
Habitation collective
Bâtiments d'habitation selon leur famille réglementaire
engineering
Code du Travail
Bâtiments soumis uniquement au code du travail
